Gratuit
Diffusez gratuitement votre communiqué.
Ce service vous est offert par Philippe Brimbeuf de la société Com'Activ
| PagesJaunes poursuit JaunesPages / Pages-Yellow en Justice |
|
|
|
| 13-11-2008 | |
|
Nous : Compagnie Internationale ( JaunesPages.fr deposée N° Marque National : 596292 ), perçevons cet Acte, comme un Acte Diffamatoire. Les Combinaisons des Denominations Pages / Jaunes ne sont pas Protegées, elles ne peuvent donc pas être Interdites. Ainsi que les Couleurs Considerées comme Termes Generiques. Les mots d’ usage quotidiens ne peuvent etre Protegés hors Systeme de Combinaisons ou Associes a .com ou .fr ( par exemple ) Nous n’avons en aucun cas, par l’usage de la couleur Jaune et du mot Page nuit aux Droits de PagesJaunes SA. Annonyme Enregistrée sous la Denomination : PagesJaunes Dans la mesure ou nous trouvons ces Accusations injustifiées. Nous ne pouvons étre accusés de Contrefaçon. PagesJaunes est Proprietaire de ces Denominations dans l’ordre, mais pas des Combinaisons possibles, de ces deux mots. Nous Fournirons tous les moyens en notre possession pour défendre nos droits au cours de cette Procedure. Et n’hesiterons pas à saisir la Cour de Justice Europeenne. Un extrait de milliers d'exemples disponibles sur Internet tous les jours INTERNATIONAL FIRSTBANK.com < > BANKFIRST.com CASINOONLINE.com < > ONLINECASINO.com FOREXONLINE.com < > ONLINEFOREX.com LOCATIONVOITURE.fr < > VOITURELOCATION.fr GRATUITE-ANNONCE.fr < > ANNONCE-GRATUITE.fr BANKCOMMERCE.com < > COMMERCEBANK .com MASTERCARD.com < > CARDMASTER.com Presse Bienvenue Sponsor Bienvenue Courrier des Personnes pouvant confirmer étre capables de differençier PagesJaunes de JaunesPages et Pages-Yellow attendu. Global Care Services SARL B.P. 02 06501 Menton Cedex Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir + Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir PagesJaunes SA. Capital social 4.005.038.115 EURO JaunesPages / Pages-Yellow - GCS SARL Capital social 7.500 EURO Pour une meilleure égalite, des droits entre les petites et grandes entreprises, la Justice doit etre la même pour tous. Contact presse : Site web : http://www.jaunespages.fr |